Ce thème porte sur le fonctionnement de la démocratie : la façon d'élire les députés, la place du référendum, les rapports entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, et le partage des pouvoirs entre l'État et les collectivités locales. Depuis 2022, aucun groupe ne dispose seul de la majorité absolue à l'Assemblée.
Que signifient ces étiquettes ?
Pour, Contre, Abstention
Position majoritaire du groupe du parti à l'Assemblée nationale lors du scrutin public sur la loi.
Partagé
Le groupe s'est divisé sans majorité claire : le décompte est précisé sous la loi.
Non représenté
Le groupe n'existait pas à l'Assemblée au moment du vote : il n'a donc pas voté.
Sans groupe à l'Assemblée
Le parti du candidat n'a pas de groupe de députés : pas de vote de groupe à afficher.
Mesure non chiffrée par le parti
Le candidat ne donne pas le coût de la mesure. L'étiquette l'indique, sans commentaire : il n'y a pas de chiffre à comparer.
Non communiqué
Nous n'avons trouvé aucune proposition publiée et datée du candidat sur ce thème. Nous ne devinons jamais.
Source contestée
Des sources sérieuses ne donnent pas le même chiffre. Nous indiquons l'objet du désaccord, la source retenue et l'autre analyse.
Origine du fait
Gouvernement, Parlement ou facteur extérieur (conjoncture, crise) : d'où vient ce qui est décrit.
Dans le cadre validé
Le chiffre du candidat est cohérent avec les estimations d'au moins deux sources indépendantes.
Discuté
Les sources indépendantes ne s'accordent pas, ou le chiffre n'est tenable qu'avec des hypothèses fortes : nous les affichons toutes.
Mesure chiffrée non évaluable
Moins de deux sources indépendantes se prononcent, ou la mesure est trop floue pour être chiffrée. Nous ne forçons jamais un niveau.
Hors du cadre validé
Au moins deux sources indépendantes jugent le chiffre incompatible avec leurs estimations. Ce niveau juge le chiffre, jamais l'intérêt de la mesure.
Bilan du mandat 2022-2027 : lois, budgets, résultats mesurés et votes.
décembre 2023
Origine : Gouvernement
Sous la XVIe législature (2022-2024), le gouvernement utilise 23 fois l'article 49.3. Cet article permet d'adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure renverse le gouvernement.
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès inscrit dans la Constitution la liberté de recourir à l'IVG, par 780 voix pour et 72 contre (512 voix requises).
Le 9 juin 2024, le président de la République dissout l'Assemblée nationale. Des élections législatives anticipées ont lieu les 30 juin et 7 juillet 2024.
Le 4 décembre 2024, l'Assemblée adopte une motion de censure par 331 voix. Le gouvernement de Michel Barnier démissionne. Depuis 1958, une seule autre motion de censure avait été adoptée, en 1962.
Les grandes lois du mandat sur ce thème. Pour chaque loi, la position majoritaire de chaque groupe à l'Assemblée nationale, et les candidats rattachés à ce groupe. Les mêmes lois pour tous. Survolez ou touchez un groupe pour lire, en une phrase, la raison qu'il a donnée, avec sa source.
Motion de censure du gouvernement de Michel Barnier (article 49, alinéa 3, sur le budget de la sécurité sociale pour 2025)
Voté le 4 décembre 2024, XVIIe législature (depuis 2024)
La motion adoptée renverse le gouvernement. Pour une motion de censure, seuls les votes « pour » sont comptés : « contre » signifie ici que le groupe n'a pas voté la censure.
✓ Pour6 groupes
Le groupe indique censurer un budget qui, selon lui, augmente les impôts, après le refus de ses propositions sur pouvoir d'achat, immigration et sécurité.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Selon le groupe, le gouvernement n'a pas de légitimité électorale, n'a retenu aucun vote de l'Assemblée sur le budget et a cherché des compromis avec le RN.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique censurer car le gouvernement n'a retenu aucune de ses propositions sur le budget social et a négocié avec le seul Rassemblement national.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Selon le groupe, la censure permet de changer de politique après des coupes budgétaires et des concessions faites au Rassemblement national.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique censurer pour refuser des budgets de l'État et de la sécurité sociale qui, selon lui, affaiblissent l'hôpital et pèsent sur les plus modestes.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique censurer pour éviter les hausses d'impôts, la désindexation des retraites et la baisse des remboursements de soins prévues par le budget.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
✕ Contre5 groupes
Le groupe indique soutenir le gouvernement pour garantir la stabilité du pays, dans un contexte international qu'il décrit comme incertain.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Selon le groupe, les textes budgétaires sont le fruit d'un compromis, et la censure priverait le pays de mesures pour la santé, l'agriculture et la sécurité.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique ne pas voter la censure en raison de ses effets : budget suspendu, barème de l'impôt non indexé et hausse possible des taux de la dette.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Selon le groupe, la censure ouvrirait une période d'instabilité et supprimerait des mesures pour l'agriculture, la sécurité et la défense.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Selon le groupe, la censure aggraverait la crise démocratique et l'incertitude économique, sans sortie électorale possible avant juillet 2025.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 4 décembre 2024, discussion commune des motions de censure, 4 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Vote de confiance demandé par le gouvernement de François Bayrou (article 49, alinéa 1)
Voté le 8 septembre 2025, XVIIe législature (depuis 2024)
Le Premier ministre demande à l'Assemblée d'approuver sa déclaration de politique générale. Le refus entraîne la démission du gouvernement. « Pour » signifie ici voter la confiance.
✓ Pour4 groupes
Le groupe indique voter la confiance pour la stabilité et pour doter le pays d'un budget avant le 31 décembre, sans approuver pour autant le projet de budget.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique voter la confiance pour reconnaître l'urgence de la dette publique, condition selon lui d'un compromis budgétaire entre les groupes.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique voter la confiance par souci de stabilité, afin de réduire le déficit et de doter le pays d'un budget avant la fin de l'année.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique soutenir le redressement des finances mais rejeter les hausses d'impôts et la suppression de deux jours fériés ; chaque député vote librement.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique refuser la confiance à un gouvernement qui, selon lui, ne gouverne pas, et demande au président de la République de dissoudre l'Assemblée.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique rejeter le diagnostic du gouvernement et ses remèdes, dont la suppression de deux jours fériés, et une fiscalité favorable aux plus riches.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique refuser la confiance à la politique budgétaire du gouvernement et se dit prêt à gouverner avec la gauche et les écologistes, sans 49.3.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Selon le groupe, le gouvernement s'appuie sur l'extrême droite et poursuit une politique rejetée en 2024 ; il demande un Premier ministre de gauche.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Selon le groupe, le projet de budget pour 2026 fait peser l'effort sur les salariés, retraités, chômeurs et malades, et épargne les plus fortunés.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Selon le groupe, le gouvernement demande la confiance sans débat préalable avec le Parlement et sans reprendre ses propositions pour répartir l'effort.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le groupe indique refuser la confiance à la politique d'Emmanuel Macron, qu'il tient pour responsable de la dette, et demande une dissolution ou une démission.
Voir la source : Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 8 septembre 2025, débat sur la déclaration de politique générale, 8 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Candidats dont le parti n'a pas de groupe à l'Assemblée : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Juan Branco, Joël Chevé, Christian Collovati, Nicolas Dupont-Aignan, Sylvain Durif, Clara Egger, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Florian Philippot, Natacha Polony, Teddy Riner, Erwan Rohou, Éric Zemmour.
38 candidats déclarés. En haut, les 30 qui ont publié au moins une proposition sur ce thème, dans l'ordre alphabétique, avec 3 mesures clefs au maximum chacun, choisies avec le même critère pour tous. En dessous, ceux qui n'ont encore rien publié sur ce thème. La couleur repère un parti, elle ne le classe pas.
Étiquettes des mesures :Mesure non chiffrée par le partiDans le cadre validéDiscutéMesure chiffrée non évaluableHors du cadre validéComment sont choisies les sources
Sous thème :
Gabriel AttalRenaissanceGroupe à l'Assemblée : Ensemble pour la République (Renaissance)
Référendum
Organiser chaque année, à date fixe, une journée référendaire avec plusieurs questions sur les grandes orientations du pays.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Supprimer un échelon de collectivité locale pour que chaque compétence relève d'un seul niveau.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Faire du maire l'élu disposant du plus de pouvoirs en France.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Delphine BathoGEGénération écologieGroupe à l'Assemblée : Écologiste et social
Éthique
Soumettre au Parlement une loi de séparation des lobbies et de l'État.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Inscrire la pleine santé et le principe d'habitabilité de la planète dans la Constitution.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Voter des budgets sur plusieurs années pour la sortie des énergies fossiles et l'adaptation au changement climatique.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Olivier BechtLPF(Le Projet France (mouvement politique), sans partiGroupe à l'Assemblée : Ensemble pour la République (Renaissance)
Décentralisation
Donner davantage de pouvoir aux acteurs locaux, avec plus de fédéralisme.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
ABAugustin BilletdouxSPSans partiSans groupe à l'Assemblée
Participation citoyenne
Faire débattre les critères des aides publiques par une assemblée citoyenne.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Karim BouamraneParti socialiste (mouvement La France humaine et forte)Groupe à l'Assemblée : Socialistes et apparentésCandidature à confirmer
Simplification
Réduire les doublons administratifs et alléger les normes.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Juan BrancoLR(CLes Ruches (mouvement citoyen)Sans groupe à l'Assemblée
Démocratie directe
Créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) en toutes matières.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Instaurer le principe du mandat révocable des élus.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Convoquer une assemblée constituante avec un mandat de douze mois et supprimer l'article 49.3.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
JCJoël ChevéLFALa France adulteSans groupe à l'AssembléeCandidature à confirmer
Séparation des pouvoirs
Séparer le pouvoir exécutif en deux : un pouvoir qui décide et un pouvoir qui applique les décisions au plus près du terrain.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Créer un outil permanent de « remontée citoyenne » pour faire connaître aux institutions les préoccupations de la population.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
CCChristian CollovatiSPSans partiSans groupe à l'AssembléeCandidature à confirmer
Parlement
Élire un député et un sénateur par département.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Supprimer les avantages de retraite des parlementaires.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Nicolas Dupont-AignanDebout la FranceSans groupe à l'Assemblée
Référendum
Il propose une démocratie directe sur le modèle suisse.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
SDSylvain DurifEElvitaSans groupe à l'AssembléeCandidature à confirmer
Régime politique
Organiser une transition vers une monarchie, le « Royaume de France ».
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Clara EggerSolution démocratiqueSans groupe à l'Assemblée
Démocratie directe
Réviser par référendum l'article 89 de la Constitution pour ouvrir la voie au référendum d'initiative citoyenne (RIC).
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Instaurer un référendum obligatoire et un référendum de veto sur les décisions importantes.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Soumettre chaque année la loi de finances à référendum ; aucun déficit sans accord explicite des électeurs.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Anasse KazibRévolution permanenteSans groupe à l'Assemblée
Constitution
Mettre fin à la Ve République, supprimer le Sénat et la fonction de président de la République.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Francis LalanneFL(CFrance Libre (mouvement citoyen)Sans groupe à l'Assemblée
Démocratie directe
Créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) « en toutes matières ».
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Abroger les lois Pleven (provocation à la haine raciale), Gayssot (négationnisme) et Avia (haine en ligne).
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Marine Le PenRassemblement nationalGroupe à l'Assemblée : Rassemblement national
Finances publiques
Inscrire dans la Constitution, par référendum dans les douze mois suivant l'élection, une « règle d'or » qui plafonne le déficit public.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
JLJean-François LegendreÀNMÀ nous maintenantSans groupe à l'Assemblée
Démocratie directe
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) et un référendum d'initiative gouvernementale.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Supprimer l'article 49.3 de la Constitution (adoption d'un texte sans vote).
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Confier l'effort budgétaire à une assemblée citoyenne élue hors partis, validée par référendum.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
David LisnardNouvelle ÉnergieSans groupe à l'Assemblée
Réforme de l'État
Réduire d'environ 12 % les effectifs publics : plus de 400 000 postes supprimés et 200 000 à 300 000 agents redéployés sur le terrain.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Élargir le recours au référendum, y compris pour trancher certaines censures du Conseil constitutionnel.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Inscrire une « règle d'or » qui limite les déficits publics dans les institutions.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
MMMira MarkovicPAParti animalisteSans groupe à l'Assemblée
Organisation du gouvernement
Créer un ministère indépendant de la Condition animale.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Lydie MassardUDBUnion démocratique bretonneSans groupe à l'AssembléeCandidature à confirmer
Organisation de l'État
Construire une République fédérale, avec un pouvoir plus proche des citoyens.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Donner aux territoires la capacité de voter des lois dans certains domaines.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Doter les territoires de ressources fiscales adaptées.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
BMBenoît MathieuSESans étiquette (démarche « Cap 500 signatures »)Sans groupe à l'Assemblée
Constitution
Créer une assemblée de 500 citoyens tirés au sort pour réécrire la Constitution, soumise ensuite à référendum.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC), qui permet aux citoyens de proposer et voter directement une loi.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Organiser davantage de conventions citoyennes de 150 personnes tirées au sort, appelées à prendre des décisions.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Jean-Luc MélenchonLa France insoumiseGroupe à l'Assemblée : La France insoumise
Constitution
Convoquer par référendum une assemblée constituante pour passer à une 6e République.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Supprimer l'article 49.3, qui permet d'adopter une loi sans vote des députés.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
AMAntoine MikolajczakÉquinoxeSans groupe à l'Assemblée
Modes de scrutin
Élire les députés à la proportionnelle, tirer au sort le Sénat parmi les élus locaux et compter le vote blanc.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Remplacer départements et intercommunalités par 350 « Pays de France », un échelon local de proximité.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Limiter à deux mandats une même fonction élective, sauf pour les maires des petites communes.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
MMManolo MlekuzTTrajectoireSans groupe à l'AssembléeCandidature à confirmer
Réforme constitutionnelle
Organiser un référendum d'initiative constituante en juin ou juillet 2027, en même temps que les législatives.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Réunir une assemblée constituante tirée au sort pendant 9 mois, prolongeables de 3, avec des États généraux citoyens.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Soumettre la nouvelle Constitution à référendum en décembre 2028 et quitter la présidence à la fin du processus.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Édouard PhilippeHorizonsGroupe à l'Assemblée : Horizons et indépendants
Constitution
Inscrire dans la Constitution, par référendum, une règle d'or de maîtrise des déficits publics.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Présenter une vingtaine d'ordonnances lors d'une session extraordinaire du Parlement en juillet 2027.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, soit plus de 250 000 postes sur le quinquennat.
Chiffrage : Mesure non chiffrée par le partii (afficher l'explication)
Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Florian PhilippotLPLes PatriotesSans groupe à l'Assemblée
Référendum
Il propose de créer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et de l'inscrire dans la Constitution.
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Le candidat ne donne pas le coût de cette mesure. Il n'y a donc pas de chiffre à comparer aux estimations des institutions. Nous l'indiquons sans commentaire.
Il propose de ne réviser la Constitution que par référendum, en supprimant la révision par le Congrès.
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Il propose l'inéligibilité à vie des élus condamnés définitivement pour corruption.
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Natacha PolonySESans parti (campagne « Natacha Polony 2027 », démarche « Nous sommes la France »)Sans groupe à l'Assemblée
Référendum
Consulter régulièrement le peuple par référendum et respecter le résultat.
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Protéger les lanceurs d'alerte et lutter contre les conflits d'intérêts entre hauts postes publics et intérêts privés.
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Bruno RetailleauLes RépublicainsGroupe à l'Assemblée : Droite républicaine (LR)
Référendum
Il propose d'élargir le référendum de l'article 11 à l'ensemble du domaine de la loi, dont l'immigration et la politique pénale.
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Il propose d'abaisser à environ 2,5 millions le nombre de signatures pour un référendum d'initiative partagée, contre environ 5 millions aujourd'hui.
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Il propose qu'après une censure du Conseil constitutionnel, le président puisse soumettre la loi au référendum ou au Parlement réuni en Congrès.
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ERErwan RohouMEIMouvement écologiste indépendantSans groupe à l'Assemblée
Gouvernance environnementale
Créer un Défenseur de l'environnement doté d'un pouvoir d'alerte, de médiation et de veto suspensif.
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Fabien RousselParti communiste françaisGroupe à l'Assemblée : Gauche démocrate et républicaine
Représentation
Obliger les partis à présenter 50 % d'ouvriers et d'employés aux élections législatives (« parité sociale »).
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François RuffinDebout !Groupe à l'Assemblée : Écologiste et socialCandidature à confirmer
Éthique
Créer une Haute Autorité à la Probité regroupant les organismes actuels d'éthique de la vie publique.
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Interdire aux anciens ministres le lobbying et le conseil auprès de l'administration pendant dix ans après leur départ.
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Organiser des référendums nationaux sur de grandes questions, comme l'intelligence artificielle ou la publicité.
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Marine TondelierLes ÉcologistesGroupe à l'Assemblée : Écologiste et social
Mode de scrutin
Instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives, sur des circonscriptions régionales.
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Établir un septennat présidentiel unique et supprimer les pouvoirs exceptionnels de l'article 16.
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Créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) pour proposer ou abroger une loi, après contrôle de constitutionnalité.
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